Conditions Générales de Vente (CGV) — Natur Montessori

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Natur Montessori, [statut juridique à compléter — ex. Auto-entrepreneur], immatriculé sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège est situé Rue Paul Cézanne, 24200 Sarlat-la-Canéda, France, ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique effectuant un achat via le site naturmontessori.fr, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des jouets éducatifs et articles pour enfants inspirés de la pédagogie Montessori. Les caractéristiques essentielles des produits (description, visuels, matériaux, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit, dans la limite des contraintes techniques d'affichage.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (couleur, aspect) peuvent survenir sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est automatiquement envoyé au Client à cette étape.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen proposé sur le site, à l'exclusion de PayPal.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Remboursement et Droit de Rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, son remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Article 11 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
📧 naturmontessori@outlook.fr
📞 +33 6 64 92 58 28

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.